membres de la Commission nationale des cartes et titres

mentionnée à l'article R. 388-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

I. -

titulaires

maréchal des logis. Chevalier du 29 mai 1995

à compter de la date de leur réception

Au grade d'officier

Avec traitement

(Art. R. 42 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)

PRISONNIER DU VIET-MINH

vice-président délégué de l'Association nationale des anciens prisonniers internés d'Indochine; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Relations avec le Sénat

Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre

Au grade de chevalier

membres de la commission des prisonniers du Viet-Minh

représentant de l'Association nationale des anciens prisonniers internés d'Indochine (A.N.A.P.I.)

Membre titulaire